Conditions générales de ventes

C

Diffusion des photographies :

Dans le cas où j’autorise le Collectif Misfits à utiliser et diffuser les photographies prises dans le cadre des ateliers.
Je déclare céder par la présente, à titre gracieux, tous les droits d’exploitation commerciale et non commerciale
concernant ma photographie et mon image, accompagnées ou non du son enregistré en vue d’exploitation de tout ou partie, au seul profit de ses producteurs, par tous les moyens de diffusion et sur tout support en France et à l’étranger à des fins pédagogiques.

Informations aux adhérents :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Collectif Misfits pour la gestion des activités. Conformément à la loi « informatique et liberté » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant en contactant le ou la Président (e) ou à son représentant pendant les prestations.

Modalités d’inscription :

La cotisation d’adhésion à l’association est exigible pour toutes activités, sauf accord du bénévole lors des séances d’inscription.

Une séance d’essai à une activité est possible à condition de vous inscrire au préalable. Vous devrez obligatoirement donner votre règlement avant la 2 ème séance. Attention pour les créneaux très demandés, la priorité est aux  inscrits ayant donné leur règlement.

Lors d’un règlement en 3 fois, l’intégralité des chèques est donnée à l’inscription et ceux sont seront encaissés à chacun des trimestre (sauf indication contraire par l’adhérent ou son représentant légal)

Les cotisations :

L’adhérent s’engage pour l’année entière (de septembre 2024 à juin 2025) et à moins d’un déménagement à plus de 100km ou d’un problème médical grave (sur justificatif), un remboursement au prorata-temporis pourra être envisagé. En cas d’abandon en cours d’année, aucun remboursement n’est dû.

Pour des raisons pédagogiques, de contraintes de locaux ou d’équilibre financier, les activités sont prévues avec un nombre minimum et maximum de participants. Si le nombre minimum n’est pas atteint, l’activité peut être annulée et le Collectif Misfits vous rend votre paiement ou vous redirige dans un autre cours.
Si le nombre maximum est atteint, vous pouvez être placé sur liste d’attente ou remboursé si la prestation n’est plus possible.

Les activités hebdomadaires et sécurité des mineurs :

Par la signature de ce contrat, je m’engage également à respecter les locaux du Collectif Misfits (salles de travail, espaces communs), les personnes (équipe du théâtre et participants de l’atelier) ainsi que les horaires de l’atelier.

L’association Collectif Misfits dégage toute responsabilité en cas d’accident survenant hors des locaux de l’activité.

L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur. Une copie de ce dernier pourra être fournie sur simple demande.

L’inscription à l’année comprend 30 cours par an de septembre à mai 2025 (collégiens et lycéens) ou juin 2025 selon les répétitions et représentations des élèves.

Les accompagnateurs des mineurs et toute personne ne participant pas à l’activité sont priés de ne pas rester sur le lieu de l’activité.

La prise en charge des mineurs par les animateurs se fait à l’intérieur du local dans lequel se déroule l’activité et les animateurs sont présents uniquement aux horaires prévus.

Par conséquence, ceux-ci ne sont pas en charge de garde des enfants après l’activité. Les enfants ne seront jamais seuls mais nous serons vigilants au retard des parents. Les parents ou accompagnateurs des mineurs sont responsables de la sécurité de leur enfant dès la fin de l’activité.